Charte morale et legale des acteurs du WEM

Dernière mise à jour: 26 Decembre 2009

Cette charte est proposée afin de ne pas retomber dans les errances de l'Internet 2D: forums de harcèlement moral, violations de copyright (exploitation des artistes), cyber-lynchages, guerre des navigateurs, bugs, etc. Toutefois elle le fait sans nécessiter de nouvelles lois, et en s'appuyant sur les notions de base comme le respect de la vie privée.

Mais elle vise aussi à protéger les utilisateurs et créateurs du WEM contre les «situations qui ne doivent pas arriver», à savoir les abus (forfaitures) judiciaires ou gouvernementaux: censures, dictatures, surveilleance des utilisateurs, etc.

 

Discussion sur Second Life!

Vendredi 11 Septembre 12 PM SLT (21h française): Conditions et outils pour les mondes virtuels (en anglais, possibilité de traducteur ou de discussion en français). Lieu: L'Université Shedrupling, à Andraca/248/202/50/ (Si vous avez un compte Second Life, ce lien vous conduira vers le lieu. Sinon il faudra cliquer sur le bouton orange en haut à droite pour installer le logiciel et ouvrir un compte gratuit. N'attendez pas le dernier moment, il faut plusieurs heures pour prendre le système en main )

 

 

 

 

Charte morale des Sociétés d'hébergement de Personnage
et des gestionnaires du WEM

 

1 - Le Système des Mondes Virtuels, composé des Sociétés d'hébergement de Personnage, les Sociétés d'hébergement de Mondes Virtuels, les utilisateurs/propriétaires de mondes et la Direction du WEM, a pour but d'entretenir une pleine liberté d'expression, de buts, styles, philosophies et activités dans les mondes virtuels.

Chacune de ces sociétés est économiquement et juridiquement indépendante, mais toutes soutiennent la Direction du WEM, en tant que service commun.

La Direction du WEM se compose de deux entités:

La Direction Technique du WEM est une organisation sans but de profit, qui gère les questions techniques et juridiques de routine. Elle a autorité pour certifier les logiciels ou les matériels, ou pour demander la résolution de bugs.

La Direction Technique du WEM est supervisée par le Conseil International de Supervision des Mondes Virtuels, une organisation sans but de profit qui rassemble des artistes, des humanitaires, des spirituels et des philosophes, psychologiquement normaux et ayant des vues positives sur les mondes virtuels, l'art, la science, la spiritualité, l'évolution sociale, les droits de l'homme. Le but ordinaire du Conseil International de Supervision des Mondes Virtuels est de prendre des décisions à propos de l'évolution technique, humaine ou légale du WEM ou des mondes virtuels en général, surveillant les nouvelles technologies et les nouveaux usages, afin de les implanter ou de résoudre tout problème qui se présenterait.

 

2 - Les Sociétés d'hébergement de Personnage, les Sociétés d'hébergement de Mondes Virtuels, les fournisseurs de logiciels et la Direction technique du WEM fournissent la meilleure qualité disponible et les technologies les plus récentes, et permettent aux mondes virtuels de fonctionner au mieux que la technique permet. Elles offrent des interfaces utilisateurs stables, simples, logiques et intuitives convenant à tous.

 

3 - Les Sociétés d'hébergement de Personnage et la Direction technique du WEM protègent activement les mondes virtuels, les utilisateurs et propriétaires de monde, la jouissance des mondes virtuels et leur adaptation à tout but ou style, contre tout sabotage, abus, griefing, harcèlement, logiciels trafiqués, piraterie, vol de copyright, spam, virus, censure, abus vus au point 7, etc.

 

4 - Les Sociétés d'hébergement de Personnage sont des partenaires neutres pour à la fois les utilisateurs et les propriétaires de mondes. Elles n'imposent pas, ni explicitement ni implicitement, de but, de jeu de rôle, de philosophie, d'idéologie, de style, de mode d'être, de vue nationale, etc.

 

5a - Les Sociétés d'hébergement de Personnage sont un récipient sûr pour toute donnée privée, copyrightée ou confidentielle, qu'elles ne publieront pas. Les Sociétés d'hébergement de Personnage conserveront toutes les données d'un personnage ou utilisateur de manière fiable, même en cas d'événement grave ou imprévisible, tel que catastrophes, guerre, dictatures, banqueroute, vol, etc.

5b - Aux utilisateurs de mondes, elles offriront une identité fédérée stable pour leurs personnages, qu'ils pourront transférer simplement à une autre Société d'hébergement de Personnage, tout en conservant tous ses éléments et propriétés, y compris les mesures disciplinaires en cours.

5c - A l'intention des propriétaires de mondes, les Sociétés d'hébergement de personnages effectueront des vérifications des identités physiques des utilisateurs, avec différents niveaux de fiabilité. Chaque monde sera ouvert au niveau que le propriétaire jugera lui convenir.

 

6 - Des exceptions valables au point 5a sont les activités violant le respect des personnes et le bon fonctionnement des sociétés physiques ou virtuelles: - Vol de propriété physique, virtuelle, intellectuelle - violence physique, morale ou sexuelle, bizutage, attaques, harcèlement moral, diffamation, violation de vie privée, vol d'identité, utilisation de l'image... - Exploitation du travail - discrimination, racisme, sexisme, discours haineux, appels à la violence, extrémisme - délinquance ou terrorisme dans le monde physique. - représentation virtuelle de certains activités particulièrement néfastes, violentes ou répugnantes.

En cas de conflit entre utilisateurs ou propriétaires de mondes, la Société d'hébergement de Personnage rassemble les preuves en toute neutralité, et applique les décisions sans discrimination. Les Sociétés d'hébergement de Personnage peuvent gérer un premier niveau de résolution des conflits, tant que l'on peut le faire simplement en appliquant automatiquement des règles. Mais les conflits non résolus doivent aller aux tribunaux ou instances appropriées, accompagnés de l'ensemble des preuves rassemblées par les Sociétés d'hébergement de Personnage. Ainsi le rôle légal des Sociétés d'hébergement de Personnages est instauré clairement dès le départ, afin de ne pas retomber dans les incroyables carences des fournisseurs d'accès de l'internet 2D.

On attend des lois nationales ou internationales qu'elles tiennent compte efficacement de ces situations.

Pour ces raisons, les Sociétés d'hébergement de Personnage offriront des outils judiciaires et des autorisations pour intervenir dans les mondes virtuels et y rassembler des preuves, en accord avec les lois et procédures des enquêtes judiciaires, en particulier pour la protection de la vie privée, et de la liberté d'expression. Toutefois les Sociétés d'hébergement de personnage restent indépendantes des autorités judiciaires ou de police.

 

7 - Il y a certaines situations anormales qui ne devraient pas se produire, où le Conseil International de Gestion des Mondes Virtuels pourrait avoir à prendre des décisions extraordinaires, afin de protéger les mondes virtuels et leurs utilisateurs:

7a - Etre neutre conduit parfois à se faire piéger dans des situations où la neutralité est retournée contre son but et devient nuisible à son tour, tel que dans le harcèlement moral, le griefing, les discriminations, les problèmes de sectes ou de fanatisme, etc. Qu'une situation quelconque fasse que rester neutre résulte dans une nuisance ou une injustice, que ce soit en morale, politique, spiritualité, mode de vie, choix philosophiques, etc. alors la Direction du WEM favorisera la vue la plus positive, allant vers le bien être, le bonheur et l'évolution de l'humanité ou des individus: liberté contre dictature, organisation contre désordre, paix contre guerre ou violence, maintient de la paix contre laisser la violence se faire, beauté contre laideur, calme contre bruit, écologie contre destruction de la nature, intérêt de la société contre intérêts mesquins, les défavorisés en priorité sur les privilégiés, altruisme contre égocentrisme, respect des personnes contre harcèlement moral, spiritualité authentique contre sectes ou fanatisme, science contre croyances et dogmes, information objective et vérifiée contre mensonges et rumeurs, compréhension et pondération contre vues extrêmes, l'humanité et les personnes en priorité sur les vues nationales, etc.

7b - Le but légitime des lois et décisions d'état est de protéger les personnes et la société. Pour cette raison c'est un devoir d'y obéir, même si cela est parfois déplaisant. Toutefois, quand les lois et décisions d'état sont retournées à l'encontre de leur but légitime, alors le devoir peut devenir de ne pas y obéir. Pour cette raison, le Système des Mondes Virtuels ne collaborera pas, ou ne se laissera pas utiliser, par quelque activité que ce soit en relation avec la guerre, les conflits internationaux, l'espionnage d'état ou privé, les conflits, les dictatures, la répression de la liberté, la propagande, les violations des droits de l'homme, la destruction de l'environnement, les attaques ou discriminations contre les utilisateurs d'un pays «ennemi». Le Système des Mondes Virtuels peut toutefois collaborer avec une véritable légitime défense ou une intervention humanitaire claire. Le Système des Mondes Virtuels, ne collaborera pas avec des gouvernements qui limitent la liberté d'expression, violent les droits de l'homme, ou d'une manière générale ne fournissent pas de protection suffisante des personnes et de leurs droits.

Les situations du point 7b ne sont pas une application légitime du point 6, et donc dans ce cas le point 6 n'est pas une exception valide au point 5a. Les gouvernements visés au point 7b seront bannis du Conseil International de Gestion des Mondes Virtuels et de la Direction Technique du WEM, et ils verront leurs autorisations et outils judiciaires retirés du Système des Mondes Virtuels. Les Sociétés d'hébergement de personnage visées par le point 7b verront leurs autorisations et outils judiciaires retirés du Système des Mondes Virtuels. Selon leur responsabilité, ces Sociétés d'hébergement de Personnage peuvent recevoir un statut dégradé permettant aux propriétaires de mondes de les bannir de leurs mondes. Selon leur responsabilité, les utilisateurs ou de ces Sociétés d'Hébergement de personnage peuvent être bannis ou restreints, ou au contraire obtenir un statut protégé, à l'abri du blâme attaché à leur Société d'Hebergement de personnage: le Statut de Refugié politique du Metaverse.

Les pays ou les Sociétés d'hébergement de Personnage qui ne sont pas habituellement concernés par le point 7b, mais qui le sont dans un cas spécial, peuvent voir leurs autorisations et outils judiciaires désactivés à propos de ce cas, ou pour un magistrat donné (Clause Outreau). A l'inverse, des gouvernements visés par le point 7b, peuvent recevoir des autorisations judiciaires, au cas par cas, pour des affaires manifestement criminelles, pourvu qu'ils payent les frais de vérification par le WEM.

7c - Les Décisions extraordinaires à propos des points 7a et 7b, ainsi que les situations extrêmes des points 3, 4 ou 5a, seront prises par le Conseil International de Supervision des Mondes Virtuels, agissant comme une veille des droits de l'homme. Dans ce cas, il aura pouvoir de contrôler les interrupteurs du Système des Mondes Virtuels, pour les outils et autorisations judiciaires. Ses décisions doivent être basées sur des données pondérées, objectives et multisource, et sur les données scientifiques quand cela est approprié.

7d - Idéalement, le Conseil International de Gestion des Mondes Virtuels devrait faire partie de l'ONU, ou accepter ses directives, dans le cadre d'un système légal international protégeant les mondes virtuels et leurs utilisateurs. Mais cela n'est pas possible, tant que des pays qui violent les droits de l'homme sont impliqués dans la direction de l'ONU, ou que d'une manière générale prévaut l'anarchie actuelle au niveau international. En attendant la résolution de ces problèmes la Direction du WEM restera un organisme indépendant. Elle travaillera en toute discrétion pour accomplir au mieux ses buts, si besoin en collaboration avec les autorités internationales. Mais si ces autorités internationales font défaut, alors le Conseil International de Gestion des Mondes Virtuels prendra les décisions qu'un bon système international devrait prendre.

 

 

 

 

17 - Intellectual property statute of the WEM architecture,
elements and future contributions

-This description of the WEM architecture is covered by a GNU GPL license, distinct of the Kailye license. The only author is Richard Trigaux (Yichard Muni in Second Life).

-The «WEM» name is covered by the same terms. The WEM is a type of network architecture.

-All future versions, modifications, additions, MUST be covered by the same terms, whoever their author.

-Other future authors or contributors, persons or companies, are free to acknowledge their contribution.

-Any of these texts can be reproduced without asking authorisation, provided that the source, license type and authorship are indicated.

-Anybody is free to implement and use the WEM architecture for any legal purpose save military, for free or for commercial use, without having to ask for authorisation or without owing any money.

-The previous point is valid TO THE CONDITION that the resulting product or creation is interoperable with similar or related products or software of other source or brand. Use of WEM architecture is not free into closed systems, such as for instance a simulator or a platform world with can be accessed with only some specialized browser or special character. In this case the WEM Intellectual property rights are those of a classical copyright owned by Richard Trigaux (expandable to other contributors).

 

Proof of anteriority:

00047530

 

Legal disclaimers (laws of democratic countries, or International Law if none apply):

-Use of the Kmetaconn command or the Konnect command is allowed only into the context of the WEM architecture, or another with the same legal bindings, into the legal conditions described in 11.4 - Judiciary uses of the Konnect command and 11.5 - World metaconnexion request: the Kmetaconn command.

-Use of WEM-Kailye flags about personal data is allowed only if they reflect exact facts and are used into the legal conditions about privacy protection. This data is considered private, as long as the concerned person does not specify otherwise.

-Places or elements with the private flag are legally private.

-Use of ~legal Kailye covenants and other legally binding elements is allowed only if they are used into the legal conditions about such bindings. But if so, they actually legally bind the concerned persons or companies, under their responsibility.

-Use, abuse or default of legal WEM and Kailye elements is under the responsibility of the involved persons or companies.